Conditions générales d'utilisation


Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine - Rempla-Facile : site de mise en relation de médecins installés avec des médecins remplaçants en Nouvelle Aquitaine, ci-après dénommé l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine, met à la disposition de ses utilisateurs le site http://www.rempla-aquitaine.org appelé Rempla-Facile permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés et la parution de petites annonces, et la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

L'Union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux de l' est une association Loi 1901, dont le siège est situé 105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux.

Elle représente l'ensemble des médecins libéraux exerçant en ville ou en établissements de soins. Ses missions sont les suivantes :

  • Préparation et mise en œuvre du projet régional de santé.
  • Analyse des besoins de santé et de l'offre de soins en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins.
  • Organisation de l'exercice professionnel notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice.
  • Actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique.
  • Mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons et pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins.
  • Déploiement et utilisation des systèmes de communication et d'information partagés.
  • Mise en œuvre du développement professionnel continu.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Rempla-Facile à l'adresse URL suivante http://www.rempla-aquitaine.org implique l'acceptation expresse et sans réserves de l'ensemble des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Protection des données personnelles et déclaration CNIL
Le présent site est soumis au respect de la loi Française du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés». Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1731984.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.rempla-aquitaine.org, sont notamment recueillies les données suivantes :


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.rempla-aquitaine.org n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant les réglementations en vigueur. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier auprès de l'URPS-ML - 105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux ou par email en écrivant à l'adresse suivante : contact@rempla-aquitaine.org

Conditions d'accès
En accédant au site Rempla-Facile, l'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles de modifications à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. L'accès aux services est à durée indéterminée.

Limitation de responsabilités
Rempla-Facile est un site Internet permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés ainsi que la publication de petites annonces d'association/collaboration/installation ou succession de cabinets médicaux accessibles exclusivement aux membres inscrits sur le site.

L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine décline toute responsabilité quant à l'ensemble des informations mises en ligne et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations publiées sur ce site, notamment. L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site rempla-paysedelaloire.com, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés ou présentés sur le site Rempla-Facile. Rempla-Facile peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites Internet dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine.

L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Il est expressément convenu que l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée des résultats notamment la satisfaction de l'utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de remplacements que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des services proposés.

L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine n'intervient en aucun cas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de remplacement, collaboration ou succession ou installation entre les différents utilisateurs ni dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs. Elle n'est donc en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contenus des contrats résultant de la demande de remplacement ou autres.

L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine rappelle que tous les contrats, notamment de remplacement, doivent être soumis préalablement au Conseil départemental de l'ordre des médecins.
L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales.

Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à informer l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine sans délai de toute modification concernant sa situation. L'utilisateur du site Rempla-Facile est seul responsable de toutes les informations, conseils, demandes et commentaires de toute sorte qu'il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du site Internet Rempla-Facile de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la législation française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.
Dans le cadre des services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Ces informations sont obligatoires car elles permettent de traiter efficacement la demande des utilisateurs.
En parfait respect de la loi « Informatique et Libertés », tous les champs obligatoires sont signalés et permettent uniquement le traitement et l'exécution du service proposé par l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine.

Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.). Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site. Toute autre utilisation, quelle qu'elle soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine. Seule la reproduction papier est autorisée, sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : URPS-ML Nouvelle Aquitaine, tous droits réservés".

Liens hypertextes de sites tiers vers les pages du site http://www.rempla-aquitaine.org.
Les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale et d'autres lois, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement). Aucun élément du site http://www.rempla-aquitaine.org ne doit être réutilisé sans l'accord préalable exprès, par écrit, de l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d'informations.

Avertissement
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : URPS-ML Nouvelle Aquitaine, 105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation du site Rempla-Facile, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.
L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l'URPS-ML Nouvelle Aquitaine puisse être recherchée à ce titre. Il est rappelé que L'URPS-ML Nouvelle Aquitaine ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
URPS-ML Nouvelle Aquitaine - 105, rue Belleville - CS 71241 - 33074 Bordeaux ou http://www.rempla-aquitaine.org